{"id":194,"date":"2018-07-13T16:13:14","date_gmt":"2018-07-13T14:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/adveniat-paris.org\/?page_id=194"},"modified":"2023-02-03T09:51:02","modified_gmt":"2023-02-03T08:51:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adveniat-paris.org\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"194\" class=\"elementor elementor-194\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-44cb10da elementor-section-height-min-height elementor-section-items-bottom elementor-section-boxed elementor-section-height-default\" data-id=\"44cb10da\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4e3f1933\" data-id=\"4e3f1933\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-88450d5 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"88450d5\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Termes, Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-04be6f5 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"04be6f5\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-ae9bfc6\" data-id=\"ae9bfc6\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d8ab9bf elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"d8ab9bf\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p data-pm-slice=\"1 1 []\">1 \u2013 D\u00c9SIGNATION DE LA PARTIE<\/p><p>Auberge Adveniat est une association immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de Siret 51067673700016 . Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 79, rue Denfert Rochereau 75014 Paris<\/p><p>2 \u2013 ACCORD SUR LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p><p>Le fait d\u2019avoir r\u00e9serv\u00e9 entraine un accord complet et sans r\u00e9serve sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et aucune r\u00e9servation ne peut se faire sans accord sur ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le client d\u00e9clare avoir une parfaite connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>3 \u2013 D\u00c9SIGNATION DU SERVICE<\/p><p>Le pr\u00e9sent site web permet de r\u00e9server un h\u00e9bergement et des services annexes au sein de l&rsquo;auberge Adveniat.<\/p><p>Lors de la r\u00e9servation, le Client prend connaissance de :<\/p><ul><li><p>une description de l\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 et des prestations qui le compl\u00e8tent \u00e9ventuellement (payantes ou incluses dans le prix de l\u2019h\u00e9bergement),<\/p><\/li><li><p>Le prix de la prestation<\/p><\/li><li><p>Les modalit\u00e9s de paiement (calendrier des paiements et moyens de paiement accept\u00e9s)<\/p><\/li><li><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p><\/li><li><p>Le client d\u00e9clare donc avoir une parfaite connaissance du service qu\u2019il r\u00e9serve et \u00eatre seul responsable du choix de service qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9.<\/p><\/li><\/ul><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations conclues par les sites internet et conclues directement \u00e0 l&rsquo;auberge Adveniat.<\/p><p>4 \u2013 R\u00c9SERVATION<\/p><p>Pour les r\u00e9servations de moins de 10 personnes, la r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s lors que le paiement (arrhes ou totalit\u00e9) du service a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le client et accept\u00e9 par le Partenaire de Paiements de l&rsquo;auberge Adveniat.<\/p><p>Pour les r\u00e9servations de groupes (plus de 10 personnes), et sauf exception qui pourra \u00eatre stipul\u00e9e par tout moyen \u00e9crit (par exemple suite \u00e0 un accord avec un agent de r\u00e9servation) la r\u00e9servation est confirm\u00e9e lorsque le Client proc\u00e8de au paiement par virement bancaire ou carte bancaire d\u2019un premier acompte.<\/p><p>Le client accepte de fournir, au moment de la r\u00e9servation, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et au choix de son s\u00e9jour, et atteste de leur authenticit\u00e9<\/p><p>Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, une confirmation est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par le Client<\/p><p>Une r\u00e9servation est nominative. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une autre personne.<\/p><p>Si la r\u00e9servation concerne plusieurs personnes souhaitant s\u00e9journer en chambre partag\u00e9e, Auberge Adveniat fera le maximum pour qu\u2019elles puissent s\u00e9journer dans la m\u00eame chambre, mais ne peut le garantir.<\/p><p>La r\u00e9alisation de la r\u00e9servation aura valeur de preuve d\u2019une relation contractuelle entre le Client et Auberge Adveniat.<\/p><p>5 \u2013 CONDITIONS D\u2019ANNULATION<\/p><p>Lors de la r\u00e9servation, le Client est inform\u00e9 des possibilit\u00e9s d\u2019annulation associ\u00e9es \u00e0 chaque tarif.<\/p><p>Si le tarif en question ne permet pas d\u2019annulation ou de modification, aucun remboursement ne sera exigible. Si le tarif en question permet une annulation, cette annulation peut \u00eatre effectu\u00e9e depuis l\u2019espace client disponible sur le site internet de l\u2019auberge, ou par mail en contactant l\u2019adresse email de r\u00e9ception (pr\u00e9sente sur le sur le site) de l\u2019auberge dans lequel le client s\u00e9journe.<\/p><p>Toute annulation \u00e0 tarif flexible re\u00e7ue dans les 2 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date d&rsquo;arriv\u00e9e entra\u00eenera le paiement de la premi\u00e8re nuit.<\/p><p>En cas de non-pr\u00e9sentation du client \u00e0 la date du check-in, les montants pr\u00e9lev\u00e9s seront conserv\u00e9s et ne seront ni rembours\u00e9s ni reportables sur un futur s\u00e9jour.\u00a0 Aussi, les espaces r\u00e9serv\u00e9s par ce client seront remis \u00e0 la vente.<\/p><p>6 \u2013 CONDITIONS DU SEJOUR A L&rsquo;AUBERGE<\/p><p>L\u2019interruption d\u2019un s\u00e9jour \u00e0 la demande du client ne donnera droit \u00e0 aucun remboursement, m\u00eame partiel.<\/p><p>L\u2019h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9 par le client sera disponible au plus tard \u00e0 16h le jour de son arriv\u00e9e sauf si il a r\u00e9serv\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019avancer son horaire d\u2019arriv\u00e9e. Le client devra quitter sa chambre au plus tard \u00e0 10h le matin suivant la derni\u00e8re nuit r\u00e9serv\u00e9e. En cas de retard lors du check-out, l\u2019auberge peut consid\u00e9rer cela comme une extension de s\u00e9jour et se r\u00e9serve le droit de facturer une nuit suppl\u00e9mentaire.<\/p><p>Pendant son s\u00e9jour, le Client devra se conformer au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019auberge. Celui-ci pr\u00e9cise les r\u00e8gles de vie au sein de l\u2019\u00e9tablissement, dans les chambres et dans les espaces partag\u00e9s. Il pr\u00e9cise notamment les dispositions suivantes :<\/p><p>\u2013 Il est obligatoire de respecter le sommeil des personnes s\u00e9journant dans la m\u00eame chambre que le client.<\/p><p>\u2013 Il est interdit de consommer de l\u2019alcool<\/p><p>\u2013 Il est interdit de fumer (y compris une cigarette \u00e9lectronique) en dehors des espaces sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet (le jardin et la terrasse)<\/p><p>\u2013 Les animaux de compagnie ne sont pas accept\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement<\/p><p>\u2013 Les mineurs n\u2019ont pas le droit de s\u00e9journer dans des chambres partag\u00e9es avec d\u2019autres adultes ne faisant pas partie du m\u00eame groupe.<\/p><p>\u2013 Les mineurs n\u2019ont pas le droit de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement s\u2019ils ne sont pas accompagn\u00e9s d\u2019une personne majeure.<\/p><p>\u2013 Il est interdit d\u2019inviter dans une chambre une personne qui n\u2019est pas h\u00e9berg\u00e9e au m\u00eame moment dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p><p>En cas de non-respect de ce r\u00e8glement int\u00e9rieur, la Direction de l\u2019auberge pourra mettre fin au s\u00e9jour du client, sans que celui-ci ne puisse se pr\u00e9valoir d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 ou d\u2019un remboursement partiel du restant de son s\u00e9jour. Par ailleurs, Auberge Adveniat se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inscrire le Client sur une liste de clients interdits de s\u00e9jour dans ses \u00e9tablissements. Dans ce cas, le Client se verra refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;auberge , pour une dur\u00e9e ind\u00e9finie, ce que le Client accepte express\u00e9ment.<\/p><p>7 \u2013 SECURITE DES OBJETS PERSONNELS<\/p><p>Le client reconnait avoir \u00e9t\u00e9 averti des risques de vol de ses objets personnels s\u2019ils ne sont pas entrepos\u00e9s dans les casiers s\u00e9curis\u00e9s mis \u00e0 sa disposition. La responsabilit\u00e9 de l\u2019auberge ne pourra ainsi pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de perte ou vol, dans les chambres ou dans les casiers, de tout objet personnel.<\/p><p>8 \u2013 RESPONSABILITE DE AUBERGE ADVENIAT<\/p><p>Les photographies et descriptions de l\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9sent\u00e9es sur les sites internet de l&rsquo;auberge sont susceptibles de ne pas exactement repr\u00e9senter la prestation fournie par l\u2019\u00e9tablissement, ce que le client reconnait express\u00e9ment.<\/p><p>Auberge Adveniat ne pourra par ailleurs \u00eatre tenu responsable du mauvais d\u00e9roulement de la r\u00e9servation ou du s\u00e9jour du fait d\u2019un cas de force majeure, du d\u00e9faut d\u2019un tiers, ou d\u2019une indisponibilit\u00e9 du site internet.<\/p><p>Toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me de r\u00e9servation ou de s\u00e9jour devra \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;auberge directement, \u00e0 son adresse postale, dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la date d\u2019arriv\u00e9e de la r\u00e9servation.<\/p><p>9 \u2013 EVOLUTION DU PRIX DU SEJOUR<\/p><p>Les prix indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s au moment du s\u00e9jour, dans les cas suivants :<\/p><p>\u2013 Changement du tarif de la taxe de s\u00e9jour, comprise dans le prix de r\u00e9servation<\/p><p>\u2013 Les \u00e9ventuels frais de change li\u00e9s \u00e0 une transaction effectu\u00e9e en devises \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la demande du client, les prix de la r\u00e9servation \u00e9tant toujours exprim\u00e9s en euros.<\/p><p>10 \u2013 PAIEMENT INTEGRAL DU SEJOUR AU MOMENT DE LA RESERVATION<\/p><p>Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement int\u00e9gral du s\u00e9jour au moment de la r\u00e9servation, ce paiement est effectu\u00e9 par carte bancaire, via la plate forme du Partenaire de Paiement de Auberge Adveniat ou Stripe. Le d\u00e9bit de la carte bancaire sera effectu\u00e9 dans les 24 heures suivant la r\u00e9servation.<\/p><p>A son arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 permettant de contr\u00f4ler qu\u2019il est effectivement le porteur de la Carte Bancaire utilis\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/p><p>Une facture pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la fin du s\u00e9jour \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019auberge, ou sera disponible sur l\u2019espace personnel du client sur le site d&rsquo;Auberge Adveniat.<\/p><p>11 \u2013 PAIEMENT DU SEJOUR AU MOMENT DE L\u2019ARRIVEE DANS L\u2019ETABLISSEMENT<\/p><p>Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement du s\u00e9jour au moment de son arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement, il lui sera demand\u00e9 au moment de r\u00e9server de garantir sa r\u00e9servation en renseignant les d\u00e9tails de sa Carte Bancaire. Il devra alors se pr\u00e9senter, au d\u00e9but de son s\u00e9jour, avec la m\u00eame carte bancaire, et l\u2019\u00e9tablissement pourra lui demander de pr\u00e9senter une carte d\u2019identit\u00e9 permettant de v\u00e9rifier qu\u2019il est bien le d\u00e9tenteur l\u00e9gitime de la Carte Bancaire.<\/p><p>Une facture pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la fin du s\u00e9jour \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019auberge, ou sera disponible sur l\u2019espace personnel du client sur le site de l&rsquo;auberge Adveniat.<\/p><p>12 \u2013 SECURISATION DES PAIEMENTS \u2013 PARTENAIRE DE PAIEMENTS \u2013 CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/p><p>Auberge Adveniat a confi\u00e9 \u00e0 Stripe la s\u00e9curisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire. La validit\u00e9 de la Carte Bancaire est contr\u00f4l\u00e9e par Stripe. Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloqu\u00e9e, carte vol\u00e9e, plafond de paiement atteint) entrainera l\u2019annulation de la demande de r\u00e9servation, qui ne sera donc pas confirm\u00e9e.<\/p><p>Les documents contractuels (facture, email de r\u00e9servation, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transaction de Carte Bancaire) seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de 10 ans sous format \u00e9lectronique.<\/p><p>13 \u2013 DELOGEMENT<\/p><p>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019offrir au Client le service qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement pourra lui proposer un h\u00e9bergement de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure au sein du m\u00eame \u00e9tablissement ou dans un \u00e9tablissement voisin. L\u2019\u00e9ventuel surco\u00fbt sera \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tablissement. Le Client aura la possibilit\u00e9 de refuser ce d\u00e9logement, et pourra demander le remboursement de sa r\u00e9servation sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou compensation. L\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer un geste commercial.<\/p><p>14 \u2013 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p><p>Aux fins de bonne ex\u00e9cution du Service, Auberge Adveniat est amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris l\u2019adresse IP du Client. Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l&rsquo;auberge Adveniat.<\/p><p>Au moment de la r\u00e9servation en ligne, les donn\u00e9es de Carte Bancaire du client seront transmises au Partenaire de Paiements de l&rsquo;Auberge Adveniat, Stripe. Le Client consent express\u00e9ment au transfert de ces donn\u00e9es. Stripe b\u00e9n\u00e9ficie des meilleures certifications de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi fran\u00e7aise, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es personnelles. Pour cela, le Client est pri\u00e9 de s\u2019adresser \u00e0 la r\u00e9ception de l&rsquo;auberge.<\/p><p>15 \u2013 SOLLICITATIONS COMMERCIALES<\/p><p>Le Client accepte, au moment de sa r\u00e9servation en ligne, de recevoir un courrier \u00e9lectronique de confirmation de r\u00e9servation. Le Client accepte \u00e9galement de recevoir un courrier \u00e9lectronique de la part d&rsquo;Auberge Adveniat quelques jours avant son arriv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;auberge. Et enfin le client accepte de recevoir un courrier \u00e9lectronique de la part d&rsquo;Auberge Adveniat quelques jours apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 l\u2019auberge. Ces courriers \u00e9lectroniques ont pour vocation de pr\u00e9parer le s\u00e9jour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction. Ils pourront \u00e9galement contenir des offres commerciales.<\/p><p>Par ailleurs, en ayant r\u00e9serv\u00e9 un s\u00e9jour \u00e0 l&rsquo;auberge, via le site d&rsquo;Auberge Adveniat comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter r\u00e9guli\u00e8re de la part d&rsquo;Auberge Adveniat. Il pourra s\u2019en d\u00e9sinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.<\/p><p>Les donn\u00e9es du Client ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres entreprises.<\/p><p>16 \u2013 FORCE MAJEURE<\/p><p>En cas de Force Majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais, ni le client, ni Auberge Adveniat, ni l\u2019\u00e9tablissement r\u00e9serv\u00e9 ne pourront \u00eatre tenus pour responsables de l\u2019inex\u00e9cution du service r\u00e9serv\u00e9.<\/p><p>17 \u2013 LITIGES ET LOI APPLICABLE<\/p><p>En cas de probl\u00e8me ou de non satisfaction quant au service qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9, le Client pourra, dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant son s\u00e9jour, saisir la direction de l\u2019\u00e9tablissement r\u00e9serv\u00e9 contact@adveniat-paris.org. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et la R\u00e9servation sont soumises au droit fran\u00e7ais et tout litige r\u00e9sultant de leur validit\u00e9, de leur interpr\u00e9tation ou de leur ex\u00e9cution sera de la comp\u00e9tence du Tribunal de Grande Instance de Paris.<\/p><p>18 \u2013 DISPOSITIONS FINALES<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en Fran\u00e7ais. Si une traduction est effectu\u00e9e en langue \u00e9trang\u00e8re, celle-ci n\u2019aura que valeur indicative et seule la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p><p>En cas de mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la nouvelle version s\u2019appliquera automatiquement \u00e0 toute r\u00e9servation effectu\u00e9e apr\u00e8s cette mise \u00e0 jour.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les Conditions Tarifaires applicables au service demand\u00e9, et la confirmation de r\u00e9servation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions de la confirmation de r\u00e9servation priment sur celles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><p>Si une ou plusieurs des dispositions des pr\u00e9sentes s\u2019av\u00e8rent invalides ou nulles, les autres dispositions des pr\u00e9sentes resteront n\u00e9anmoins valables.<\/p><p data-pm-slice=\"1 1 []\">Dans le cadre de nos activit\u00e9s et afin de vous fournir le meilleur service, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter certaines de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>L&rsquo;assocation Auberge Adveniat, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, s\u2019engage par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 collecter et traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le respect de votre vie priv\u00e9e et en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es et la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p><p>Vous trouverez ci-apr\u00e8s les informations relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 l\u2019exercice de vos droits.<\/p><p>1 \u2013 RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/p><p>L&rsquo;association Auberge Adveniat, dont le si\u00e8ge social est sis 79, avenue Denfert Rochereau \u00e0 Paris et immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 51067673700016 agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p><p>2 \u2013 COLLECTE, TRAITEMENT ET CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES<\/p><p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019entend comme toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement ou indirectement.<\/p><p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous sommes notamment amen\u00e9s \u00e0 collecter les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, sexe, date de naissance, nationalit\u00e9, adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit.<\/p><p>Ces informations pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute personne physique ou morale de notre auberge.<\/p><p>Le traitement de ces donn\u00e9es est motiv\u00e9 par :<\/p><ul><li><p>la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution du contrat qui nous lie au Client,<\/p><\/li><li><p>la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales,<\/p><\/li><li><p>la poursuite de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime consistant \u00e0 g\u00e9rer nos activit\u00e9s et \u00e0 fournir \u00e0 nos clients les services demand\u00e9s,<\/p><\/li><li><p>la gestion de la relation Client,<\/p><\/li><li><p>la prospection commerciale,<\/p><\/li><li><p>la gestion des r\u00e9clamations.<\/p><\/li><\/ul><p>Nous veillons \u00e0 ce que la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles soit proportionn\u00e9e aux finalit\u00e9s ci-avant expos\u00e9es.<\/p><p>En tout \u00e9tat de cause, vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 des trois ann\u00e9es suivant la derni\u00e8re interaction avec notre auberge.<\/p><p>3 \u2013 SECURITE DE VOS DONNEES ET TRANSFERT HORS DE FRANCE<\/p><p>Vos donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9cieuses et nous veillons \u00e0 ce que toutes les mesures n\u00e9cessaires soient mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, alt\u00e9ration ou perte de celles-ci.<\/p><p>Dans le cadre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, vos donn\u00e9es personnelles sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019un transfert hors de France.<\/p><p>Des mesures techniques, organisationnelles et proc\u00e9durales ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre afin de garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>4 \u2013 VOS DROITS<\/p><p><strong>4.1 Droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 porter \u00e0 votre attention toutes les informations relatives \u00e0 la collecte de vos donn\u00e9es et notamment : l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement et du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ; les finalit\u00e9s du traitement, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, l\u2019existence des droits ci-apr\u00e8s-expos\u00e9s.<\/p><p><strong>4.2 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p><p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles notamment afin de vous permettre de vous assurer que leur utilisation est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation.<\/p><p><strong>4.3 Droit de rectification et effacement<\/strong><\/p><p>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s du Responsable du traitement la rectification de vos donn\u00e9es personnelles en cas d\u2019inexactitude et, dans le cas o\u00f9 elles seraient incompl\u00e8tes, \u00e0 les voir compl\u00e9t\u00e9es.<\/p><p>Vous pouvez obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants :<\/p><ul><li><p>Les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s poursuivies,<\/p><\/li><li><p>Traitement illicite de vos donn\u00e9es personnelles,<\/p><\/li><li><p>Exercice du droit d\u2019opposition<\/p><\/li><\/ul><p>Le droit d\u2019effacement n\u2019est pas de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et souffre de plusieurs exceptons.<\/p><p><strong>4.4 Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p><p>La limitation du traitement consiste en la suspension de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles sans pour autant impliquer leur suppression.<\/p><p>Elle peut \u00eatre obtenue par la personne concern\u00e9e notamment :<\/p><ul><li><p>Lorsqu\u2019elle conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es pour une dur\u00e9e permettant au Responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es,<\/p><\/li><li><p>Lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires au Responsable de traitement mais qu\u2019elles le sont \u00e0 la personne concern\u00e9e pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice,<\/p><\/li><li><p>Lorsque le traitement est illicite et que la personne s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es,<\/p><\/li><li><p>Lorsque la personne fait valoir son droit d\u2019opposition, pendant la p\u00e9riode permettant de d\u00e9terminer si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis pr\u00e9valent sur ceux de la personne.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>4.5 Droit d\u2019opposition<\/strong><\/p><p>Ce droit vous permet de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ou lorsque vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p><p><strong>4.6 Droit de r\u00e9clamation<\/strong><\/p><p>Vous pouvez \u00e0 tout moment former une r\u00e9clamation concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p><p><strong>4.7 Droit de retrait du consentement<\/strong><\/p><p>Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement. Ce retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement r\u00e9alis\u00e9 ant\u00e9rieurement.<\/p><p><strong>4.8 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p><p>Vous pouvez solliciter la communication de vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine.<\/p><p>Pour toute question, r\u00e9clamation concernant vos donn\u00e9es personnelles ou pour l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande \u00e0 l\u2019adresse mail ci-apr\u00e8s : contact@adveniat-paris.org<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes, Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et Mentions L\u00e9gales 1 \u2013 D\u00c9SIGNATION DE LA PARTIE Auberge Adveniat est une association immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de Siret 51067673700016 . 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