Termes, Conditions générales de vente et Mentions Légales

1 – DÉSIGNATION DE LA PARTIE

Auberge Adveniat est une association immatriculée sous le numéro de Siret 51067673700016 . Son siège social est situé au 79, rue Denfert Rochereau 75014 Paris

2 – ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait d’avoir réservé entraine un accord complet et sans réserve sur les Conditions Générales de Vente, et aucune réservation ne peut se faire sans accord sur ces Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente.

3 – DÉSIGNATION DU SERVICE

Le présent site web permet de réserver un hébergement et des services annexes au sein de l’auberge Adveniat.

Lors de la réservation, le Client prend connaissance de :

  • une description de l’hébergement proposé et des prestations qui le complètent éventuellement (payantes ou incluses dans le prix de l’hébergement),

  • Le prix de la prestation

  • Les modalités de paiement (calendrier des paiements et moyens de paiement acceptés)

  • Les présentes conditions générales de vente

  • Le client déclare donc avoir une parfaite connaissance du service qu’il réserve et être seul responsable du choix de service qu’il a réservé.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par les sites internet et conclues directement à l’auberge Adveniat.

4 – RÉSERVATION

Pour les réservations de moins de 10 personnes, la réservation est confirmée dès lors que le paiement (arrhes ou totalité) du service a été effectué par le client et accepté par le Partenaire de Paiements de France Hostels.

Pour les réservations de groupes (plus de 10 personnes), et sauf exception qui pourra être stipulée par tout moyen écrit (par exemple suite à un accord avec un agent de réservation) la réservation est confirmée lorsque le Client procède au paiement par virement bancaire ou carte bancaire d’un premier acompte.

Le client accepte de fournir, au moment de la réservation, toutes les informations nécessaires à son identification et au choix de son séjour, et atteste de leur authenticité

Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client

Une réservation est nominative. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.

Si la réservation concerne plusieurs personnes souhaitant séjourner en chambre partagée, Auberge Adveniat fera le maximum pour qu’elles puissent séjourner dans la même chambre, mais ne peut le garantir.

La réalisation de la réservation aura valeur de preuve d’une relation contractuelle entre le Client et Auberge Adveniat.

5 – CONDITIONS D’ANNULATION

Lors de la réservation, le Client est informé des possibilités d’annulation associées à chaque tarif.

Si le tarif en question ne permet pas d’annulation ou de modification, aucun remboursement ne sera exigible. Si le tarif en question permet une annulation, cette annulation peut être effectuée depuis l’espace client disponible sur le site internet de l’auberge, ou par mail en contactant l’adresse email de réception (présente sur le sur le site) de l’auberge dans lequel le client séjourne.

Toute annulation à tarif flexible reçue dans les 2 jours précédant la date d’arrivée entraînera le paiement de la première nuit.

En cas de non-présentation du client à la date du check-in, il sera automatiquement prélevé du montant de la première, en cas de réservation d’un tarif flexible. Dans le cas d’une réservation au tarif non-remboursable, l’ensemble du séjour sera chargé. Aussi, les espaces réservés par ce client seront remis à la vente.

6 – CONDITIONS DU SEJOUR A L’AUBERGE

L’interruption d’un séjour à la demande du client ne donnera droit à aucun remboursement, même partiel.

L’hébergement réservé par le client sera disponible au plus tard à 16h le jour de son arrivée sauf si il a réservé la possibilité d’avancer son horaire d’arrivée. Le client devra quitter sa chambre au plus tard à 10h le matin suivant la dernière nuit réservée. En cas de retard lors du check-out, l’auberge peut considérer cela comme une extension de séjour et se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

Pendant son séjour, le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’auberge. Celui-ci précise les règles de vie au sein de l’établissement, dans les chambres et dans les espaces partagés. Il précise notamment les dispositions suivantes :

– Il est obligatoire de respecter le sommeil des personnes séjournant dans la même chambre que le client.

– Il est interdit de consommer de l’alcool

– Il est interdit de fumer (y compris une cigarette électronique) en dehors des espaces spécifiquement désignés à cet effet (le jardin et la terrasse)

– Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement

– Les mineurs n’ont pas le droit de séjourner dans des chambres partagées avec d’autres adultes ne faisant pas partie du même groupe.

– Les mineurs n’ont pas le droit de séjourner dans l’établissement s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne majeure.

– Il est interdit d’inviter dans une chambre une personne qui n’est pas hébergée au même moment dans l’établissement.

En cas de non-respect de ce règlement intérieur, la Direction de l’auberge pourra mettre fin au séjour du client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour. Par ailleurs, Auberge Adveniat se réserve la possibilité d’inscrire le Client sur une liste de clients interdits de séjour dans ses établissements. Dans ce cas, le Client se verra refuser l’accès à l’auberge , pour une durée indéfinie, ce que le Client accepte expressément.

7 – SECURITE DES OBJETS PERSONNELS

Le client reconnait avoir été averti des risques de vol de ses objets personnels s’ils ne sont pas entreposés dans les casiers sécurisés mis à sa disposition. La responsabilité de l’auberge ne pourra ainsi pas être engagée en cas de perte ou vol, dans les chambres ou dans les casiers, de tout objet personnel.

8 – RESPONSABILITE DE AUBERGE ADVENIAT

Les photographies et descriptions de l’établissement présentées sur les sites internet de l’auberge sont susceptibles de ne pas exactement représenter la prestation fournie par l’établissement, ce que le client reconnait expressément.

Auberge Adveniat ne pourra par ailleurs être tenu responsable du mauvais déroulement de la réservation ou du séjour du fait d’un cas de force majeure, du défaut d’un tiers, ou d’une indisponibilité du site internet.

Toute réclamation liée à un problème de réservation ou de séjour devra être effectuée auprès de l’auberge directement, à son adresse postale, dans un délai de 30 jours suivant la date d’arrivée de la réservation.

9 – EVOLUTION DU PRIX DU SEJOUR

Les prix indiqués au moment de la réservation sont susceptibles d’être modifiés au moment du séjour, dans les cas suivants :

– Changement du tarif de la taxe de séjour, comprise dans le prix de réservation

– Les éventuels frais de change liés à une transaction effectuée en devises étrangères à la demande du client, les prix de la réservation étant toujours exprimés en euros.

10 – PAIEMENT INTEGRAL DU SEJOUR AU MOMENT DE LA RESERVATION

Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement intégral du séjour au moment de la réservation, ce paiement est effectué par carte bancaire, via la plate forme du Partenaire de Paiement de Auberge Adveniat ou Stripe. Le débit de la carte bancaire sera effectué dans les 24 heures suivant la réservation.

A son arrivée dans l’établissement, il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité permettant de contrôler qu’il est effectivement le porteur de la Carte Bancaire utilisée au moment de la réservation.

Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’auberge, ou sera disponible sur l’espace personnel du client sur le site d’Auberge Adveniat.

11 – PAIEMENT DU SEJOUR AU MOMENT DE L’ARRIVEE DANS L’ETABLISSEMENT

Si le client a choisi un tarif comprenant un paiement du séjour au moment de son arrivée dans l’établissement, il lui sera demandé au moment de réserver de garantir sa réservation en renseignant les détails de sa Carte Bancaire. Il devra alors se présenter, au début de son séjour, avec la même carte bancaire, et l’établissement pourra lui demander de présenter une carte d’identité permettant de vérifier qu’il est bien le détenteur légitime de la Carte Bancaire.

Une facture pourra être demandée à la fin du séjour à la réception de l’auberge, ou sera disponible sur l’espace personnel du client sur le site de l’auberge Adveniat.

12 – SECURISATION DES PAIEMENTS – PARTENAIRE DE PAIEMENTS – CONSERVATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Auberge Adveniat a confié à Stripe la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire. La validité de la Carte Bancaire est contrôlée par Stripe. Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.

Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservées pendant un délai de 10 ans sous format électronique.

13 – DELOGEMENT

En cas d’impossibilité d’offrir au Client le service qu’il a réservé, l’établissement pourra lui proposer un hébergement de qualité équivalente ou supérieure au sein du même établissement ou dans un établissement voisin. L’éventuel surcoût sera à la charge de l’établissement. Le Client aura la possibilité de refuser ce délogement, et pourra demander le remboursement de sa réservation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou compensation. L’établissement se réserve la possibilité d’effectuer un geste commercial.

14 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aux fins de bonne exécution du Service, Auberge Adveniat est amené à collecter des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP du Client. Ces données sont destinées à l’auberge Adveniat.

Au moment de la réservation en ligne, les données de Carte Bancaire du client seront transmises au Partenaire de Paiements de l’Auberge Adveniat, Stripe. Le Client consent expressément au transfert de ces données. Stripe bénéficie des meilleures certifications de sécurité des données.

Conformément à la Loi française, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, le Client est prié de s’adresser à la réception de l’auberge.

15 – SOLLICITATIONS COMMERCIALES

Le Client accepte, au moment de sa réservation en ligne, de recevoir un courrier électronique de confirmation de réservation. Le Client accepte également de recevoir un courrier électronique de la part d’Auberge Adveniat quelques jours avant son arrivée à l’auberge. Et enfin le client accepte de recevoir un courrier électronique de la part d’Auberge Adveniat quelques jours après avoir quitté l’auberge. Ces courriers électroniques ont pour vocation de préparer le séjour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction. Ils pourront également contenir des offres commerciales.

Par ailleurs, en ayant réservé un séjour à l’auberge, via le site d’Auberge Adveniat comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter régulière de la part d’Auberge Adveniat. Il pourra s’en désinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.

Les données du Client ne seront pas communiquées à d’autres entreprises.

16 – FORCE MAJEURE

En cas de Force Majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, ni le client, ni Auberge Adveniat, ni l’établissement réservé ne pourront être tenus pour responsables de l’inexécution du service réservé.

17 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

En cas de problème ou de non satisfaction quant au service qu’il a réservé, le Client pourra, dans un délai de 30 jours suivant son séjour, saisir la direction de l’établissement réservé adveniat@assomption.org. Les présentes Conditions Générales de Vente et la Réservation sont soumises au droit français et tout litige résultant de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

18 – DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français. Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative et seule la version française prévaudra.

En cas de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à toute réservation effectuée après cette mise à jour.

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Tarifaires applicables au service demandé, et la confirmation de réservation constituent l’intégralité des obligations des Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions de la confirmation de réservation priment sur celles des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes s’avèrent invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes resteront néanmoins valables.

Dans le cadre de nos activités et afin de vous fournir le meilleur service, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

 

L’assocation Auberge Adveniat, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage par la présente déclaration de confidentialité à collecter et traiter vos données personnelles dans le respect de votre vie privée et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés.

 

Vous trouverez ci-après les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.

 

1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

L’association Auberge Adveniat, dont le siège social est sis 79, avenue Denfert Rochereau à Paris et immatriculée sous le numéro 51067673700016 agit en qualité de responsable de traitement.

 

2 – COLLECTE, TRAITEMENT ET CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Une donnée à caractère personnel s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

 

Dans le cadre de nos activités, nous sommes notamment amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone, adresse email, numéro de carte de crédit.

 

Ces informations pourront être communiquées à toute personne physique ou morale de notre auberge.

 

Le traitement de ces données est motivé par :

  • la conclusion et l’exécution du contrat qui nous lie au Client,

  • la nécessité de se conformer à des obligations légales,

  • la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à fournir à nos clients les services demandés,

  • la gestion de la relation Client,

  • la prospection commerciale,

  • la gestion des réclamations.

Nous veillons à ce que la durée de conservation de vos données personnelles soit proportionnée aux finalités ci-avant exposées.

 

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà des trois années suivant la dernière interaction avec notre auberge.

 

3 – SECURITE DE VOS DONNEES ET TRANSFERT HORS DE FRANCE

 

Vos données personnelles sont précieuses et nous veillons à ce que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, altération ou perte de celles-ci.

 

Dans le cadre des finalités mentionnées à l’article 2, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de France.

 

Des mesures techniques, organisationnelles et procédurales ont été mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles.

 

4 – VOS DROITS

 

4.1 Droit à l’information

 

La présente politique de confidentialité vise à porter à votre attention toutes les informations relatives à la collecte de vos données et notamment : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ; les finalités du traitement, la durée de conservation des données, l’existence des droits ci-après-exposés.

 

4.2 Droit d’accès

 

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles notamment afin de vous permettre de vous assurer que leur utilisation est réalisée en conformité avec la réglementation.

 

4.3 Droit de rectification et effacement

 

Vous pouvez solliciter auprès du Responsable du traitement la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude et, dans le cas où elles seraient incomplètes, à les voir complétées.

 

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies,

  • Traitement illicite de vos données personnelles,

  • Exercice du droit d’opposition

Le droit d’effacement n’est pas de portée générale et souffre de plusieurs exceptons.

 

4.4 Droit à la limitation du traitement

 

La limitation du traitement consiste en la suspension de l’utilisation de vos données personnelles sans pour autant impliquer leur suppression.

 

Elle peut être obtenue par la personne concernée notamment :

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude des données pour une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données,

  • Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au Responsable de traitement mais qu’elles le sont à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice,

  • Lorsque le traitement est illicite et que la personne s’oppose à l’effacement des données,

  • Lorsque la personne fait valoir son droit d’opposition, pendant la période permettant de déterminer si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de la personne.

4.5 Droit d’opposition

 

Ce droit vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.

 

4.6 Droit de réclamation

 

Vous pouvez à tout moment former une réclamation concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

 

4.7 Droit de retrait du consentement

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Ce retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement réalisé antérieurement.

 

4.8 Droit à la portabilité de vos données

 

Vous pouvez solliciter la communication de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

 

Pour toute question, réclamation concernant vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail ci-après : direction.adveniat@assomption.org